Conditions Générales de Vente

 

Art. 1 – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sauf disposition contraire de certaines conditions particulières explicitement définies et acceptées par les parties. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par l’acheteur dès lors qu’il adresse au vendeur, sur papier ou par voie électronique, un bon de commande dûment complété, ou un devis signé assorti de la mention « bon pour accord et signature des Conditions Générales de Vente ».

Définitions

Art. 2 – L’ACHETEUR est une personne physique ou morale qui autorise l’exécution d’une commande par l’envoi d’un bon de commande par voie électronique ou l’acceptation d’un devis portant la mention « bon pour accord ». L’acheteur est nominativement désigné dans le bon de commande ou le devis.

Art. 3 – LE VENDEUR est une personne physique ou morale qui est chargée d’exécuter la commande demandée. Sauf indication contraire clairement spécifiée. Le vendeur est représenté par la Sté SORB INDUSTRIES SARL au capital de 91.469,41 € ayant son siège au 18 rue Leibniz 75018 PARIS enregistrée au RCS PARIS sous le N° 57 B 20147 / SIRET N° 784 740 383 000 12 / code APE 518 M.

Produits et Services

Art. 4 – INFORMATION : LE VENDEUR décrit les produits et les services avec le plus de précision et d’exactitude possible. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur de description, de modification des caractéristiques du produit par le fabricant, ou de tout autre élément n’altérant pas fondamentalement la qualité globale du produit. En particulier, les photographies et illustrations ne présentent aucun caractère contractuel. Il est en outre toujours possible à L’ACHETEUR d’obtenir du Vendeur tous les renseignements complémentaires ou les conseils qu’il jugera utiles.Les produits vendus par LE VENDEUR ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. LE VENDEUR ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Commandes

Art. 5 – CHOIX DES PRODUITS. En conséquence, le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’entière responsabilité de L’ACHETEUR. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté, pour tout autre motif que la non-conformité du produit, et notamment en cas de difficulté d’installation, ne saurait engager la responsabilité du VENDEUR, et donc donner lieu à dédommagement ou annulation de la commande. Sauf avis contraire L’ACHETEUR reste responsable de ses dimensions.

Art. 6 – PRIX. Les prix s’entendent toutes taxes comprises, en EUROS et port en sus sur la France métropolitaine, l’Europe et toute autre destination. Ils sont susceptibles de modification à tout moment, notamment en raison des variations tarifaires imposées par les transporteurs et les fabricants.Si exceptionnellement, le prix affiché sur le bon de commande devait être erroné, la commande ne serait pas prise en compte avant acceptation explicite par L’ACHETEUR d’un devis réactualisé envoyé en retour.

Art. 7 – VALIDATION. La commande ne sera définitivement validée qu’après réception du règlement intégral du prix.

Règlement

Art. 8 – Les factures émises sont payables au Vendeur à la commande et le règlement intégral du prix se fait comptant, par chèque, par virement, ou par carte de crédit. Dans tous les cas, le chèque devra impérativement être libellé au nom du VENDEUR. Jusqu’au règlement intégral du prix, les marchandises livrées resteront la propriété du VENDEUR. Aucune commande ne sera traitée en contre remboursement.

Livraisons

Art. 9 – DELAIS. Les délais sont opérés en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le VENDEUR est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le dépassement de délai de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue. Toutefois, conformément à l’art. L 144-1 du code de la consommation, tout retard de livraison supérieur à 25 jours peut entraîner l’annulation de la commande, sans pénalités. Le port est toujours comptabilisé à part.

Art. 10 – EXPEDITION. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de L’ACHETEUR. En cas d’avarie, celui-ci doit faire les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur et lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. Une copie de cette lettre devra être transmise au VENDEUR.Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

Garantie

Art. 11 – DUREE. Les produits vendus par le Vendeur bénéficient d’une garantie fabricant ou importateur, sauf disposition contraire prévue par le fabricant. Au cas où L’ACHETEUR n’aurait pas réalisé les paiements aux échéances convenues, la garantie est suspendue jusqu’au paiement desdites échéances. Ni cette suspension, ni les éventuelles interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Art. 12 – MODALITES. Les modalités et les conditions d’application de la garantie sont directement définies par le fabricant. La responsabilité du VENDEUR se limite au seul remplacement des pièces défectueuses. Les éventuels retours de marchandises ne seront acceptés qu’aux conditions définies à l’article 14.Les garanties ne couvrent pas le remplacement de consommables; l'utilisation anormale ou non conforme des produits; les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...); les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Retours de Marchandises

Art. 13 – DROIT DE RETOUR. Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, L’ACHETEUR dispose d’un droit de retour de la marchandise pour remboursement ou échange dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit. Le produit doit être retourné dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, aux conditions définies à l’article 14.

Art. 14 – MODALITES. L’ACHETEUR souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable au VENDEUR. Celui-ci donnera alors toutes les instructions nécessaires pour le retour des marchandises. Le délai de 7 jours prévu à l’article 13 pourra être prolongé en conséquence, pour autant que la notification initiale ait été faite dans les 7 jours. TOUT PRODUIT RETOURNE PAR L’ACHETEUR SANS AUTORISATION PREALABLE NE POURRA LUI ETRE REMBOURSE.

Art. 15 – FRAIS. Quel que soit le motif du retour, les frais de transport et autres frais associés sont à la charge exclusive de L’ACHETEUR.

Art.16 – Clause de propriété : Les produits demeurent la propriété de Sté SORB INDUSTRIES SARL jusqu’à encaissement complet du prix annoncé.

Litiges

Art. 17 – En cas de litiges, les Tribunaux du domicile du VENDEUR seront les seuls habilités.

Contenu du site

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